Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Addwave en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'application Certifakt. Le traitement des données contenues dans les fichiers que vous déposez relève d'un régime distinct, décrit à l'annexe 1 des conditions générales d'utilisation.

Responsable de traitement

ADDWAVE, société par actions simplifiée, Bureau 46, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 094 381. Contact : contact@addwave.fr.

Données traitées et finalités

• Données de compte : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, société, numéro d'identification d'entreprise, fonction. Finalité : création et gestion du compte, authentification, relation contractuelle.
• Données de connexion et journaux techniques : adresse IP, horodatage, opérations effectuées. Finalité : sécurité du service, prévention des usages frauduleux, preuve de l'acceptation des conditions générales.
• Données relatives aux vérifications effectuées, à l'exclusion du contenu des fichiers : nombre de vérifications, formats utilisés, horodatage, message d'erreur, type de facture. Finalité : facturation le cas échéant, suivi de l'usage, amélioration du service.
• Données techniques de prévention des abus sur l'interface publique non authentifiée. Finalité : limiter les usages excessifs et protéger la disponibilité du service.

Ce qui n'est pas conservé

Le contenu des fichiers déposés est traité de façon éphémère, le temps strictement nécessaire à la vérification, puis immédiatement supprimé — y compris en cas d'erreur de traitement. Il n'est conservé sur aucun support durable, ne fait l'objet d'aucune réutilisation, notamment à des fins d'entraînement ou d'amélioration du service, ni d'aucune communication à des tiers.

Bases légales

Les traitements liés au compte et à son utilisation reposent sur l'exécution du contrat conclu entre Addwave et l'utilisateur. Les traitements liés à la sécurité du service et à la conservation des preuves d'acceptation reposent sur l'intérêt légitime d'Addwave à protéger son service et à établir ses droits.

Destinataires

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux équipes habilitées d'ADDWAVE. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants stricts au sens du RGPD :

• Hébergement d'infrastructure : Scaleway SAS (infrastructure située en France).
• Analyse IA contextuelle des rejets : Mistral AI (solution basée en France, opérant sans conservation de données — Zero Data Retention activée sur notre compte).
• Protection anti-robot lors de l'inscription sur l'interface publique : Cloudflare, Inc. (États-Unis), limité à l'adresse IP.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers.

Transferts hors Union européenne

L'ensemble des infrastructures de traitement et d'hébergement (Scaleway, Mistral AI) est localisé sur le territoire français. Seule l'adresse IP peut être traitée par notre prestataire de protection anti-robot (Cloudflare, Inc., États-Unis) dans le cadre strict de la vérification anti-fraude lors de l'inscription sur l'interface publique — ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Durées de conservation

• Données de compte : durée de la relation, puis trois ans à compter de la clôture du compte.
• Journaux de connexion : douze mois.
• Preuve de l'acceptation des conditions générales : cinq ans à compter de la clôture du compte.
• Métadonnées d'usage et de vérification : durée de la relation contractuelle plus 12 mois à des fins de statistiques et d'optimisation du service.
• Données de prévention des abus (interface publique) : 72 heures.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) et de rectification (Art. 16 RGPD).
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Art. 17 RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et droit d'opposition (Art. 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse électronique : contact@addwave.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social d'ADDWAVE SAS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site web (www.cnil.fr) ou par courrier (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).